Les présentes conditions s'appliquent à toute souscription réalisée en ligne à compter du 17 août 2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente et la fourniture de l'accompagnement « Club du Grand Amour™ » (ci-après « l'Accompagnement ») par LTP Publishing SRL (ci-après « le Prestataire ») à toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « la Cliente ») souscrivant via la plateforme de vente en ligne.
L'Accompagnement a pour finalité d'aider la Cliente à améliorer sa vie amoureuse et relationnelle, dans le cadre d'un accompagnement en développement personnel et amoureux. Il ne constitue en aucun cas une prestation médicale, psychiatrique ou thérapeutique.
Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par la validation de la case d'acceptation lors du paiement.
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties et remplacent tous les échanges, discussions, promesses ou engagements antérieurs, oraux ou écrits, relatifs à leur objet. Aucune déclaration ou promesse antérieure ne pourra être invoquée par l'une ou l'autre des Parties.
Il est expressément précisé qu'aucun événement physique, rencontre en présentiel ou sortie organisée n'est promis dans le cadre de l'Accompagnement. Le Prestataire se réserve la possibilité d'en proposer ponctuellement en sus, sans que cela ne constitue une obligation contractuelle.
L'Accompagnement prend effet à la date de validation du paiement de l'adhésion et court jusqu'à la fin de l'ensemble des prestations prévues, soit une durée de 12 mois à compter de cette date d'activation.
Le Prestataire s'engage à fournir les prestations suivantes :
Le Prestataire pourra modifier ou adapter les modalités de prestations, sans réduction de la valeur globale de l'offre.
Le Prestataire met en œuvre un processus de sélection structuré : (1) questionnaire de personnalité détaillé ; (2) entretien individuel en visioconférence avec une coach spécialisée, visant à vérifier la cohérence des informations et à écarter les faux profils ; (3) questionnaire de compatibilité alimentant l'algorithme de mise en relation. Le profil n'est activé et visible qu'à l'issue de ces trois étapes.
Malgré la rigueur de ce processus, le Prestataire ne peut garantir à 100 % la véracité des informations communiquées par les candidats. Le Prestataire agit en qualité d'intermédiaire facilitateur et ne saurait être tenu responsable des comportements, déclarations ou agissements des personnes présentées, avant, pendant ou après les rencontres. La Cliente s'engage à exercer son propre discernement.
Le Service de Rencontres est proposé à titre de facilitation et d'opportunité. Le Prestataire ne formule aucune promesse et n'offre aucune garantie quant à l'issue des rencontres.
Le prix de l'Accompagnement est celui affiché sur la page de souscription au moment de la commande. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, en euros.
Modalités de paiement. Le règlement peut intervenir en une seule fois à la souscription ou, lorsque cette facilité est proposée, en plusieurs versements échelonnés. Les modalités applicables — nombre de versements, montant et échéancier — sont celles convenues et confirmées lors de la commande.
En cas d'impayé, l'accès aux prestations est suspendu jusqu'à régularisation, sans préjudice de toute action en recouvrement. La souscription d'un paiement échelonné engage la Cliente sur la totalité du prix convenu.
L'ensemble des accès aux prestations (plateforme Skool, programmes numériques, canal WhatsApp) est communiqué à la Cliente dans les 24 heures suivant la réception de son paiement. La Cliente s'engage à confirmer la bonne réception de ces accès. À défaut de réclamation dans un délai de 48 heures suivant le paiement, les accès sont réputés reçus et fonctionnels.
Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, la Cliente dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la validation du paiement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Préalablement à l'ouverture de ses accès, la Cliente confirme expressément, par la case d'acceptation au moment du paiement et, le cas échéant, par la déclaration signée de son contrat d'engagement :
Aucun accès n'est ouvert avant que ce consentement ait été valablement recueilli et horodaté.
Le remboursement intégral au titre de la rétractation est possible tant que la Cliente n'a pas été intégrée (onboardée) sur la plateforme Skool et n'a profité d'aucune des prestations du programme. Dans ce cas, la rétractation s'exerce pleinement et la totalité des sommes versées est remboursée dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.
Le droit de rétractation s'éteint dès lors que l'un des événements suivants est survenu : intégration (onboarding) sur la plateforme Skool ; accès à une formation ou à un programme numérique ; accès à la communauté privée ; accès à un coach ou échange avec un coach ; participation à une séance de coaching individuel ou à un coaching de groupe. Dès la survenance de l'un de ces événements, aucun remboursement au titre de la rétractation ne peut plus être obtenu ; la Cliente conserve l'intégralité de ses accès pour la durée contractuelle.
La demande doit être adressée, dans le délai de 14 jours, par écrit et de manière explicite à contact@pascal-de-sutter.com, en indiquant le nom et la date d'adhésion.
Passé le délai de 14 jours calendaires, toute somme versée est définitive et non remboursable, quelle que soit la raison invoquée, y compris en cas de changement de situation personnelle.
Le Prestataire s'engage à fournir les prestations prévues, à agir avec diligence et professionnalisme, et à préserver la confidentialité des informations échangées. Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens : aucun résultat sentimental, changement personnel ou établissement d'une relation amoureuse ne peut être garanti.
La Cliente s'engage à respecter la confidentialité des informations partagées par les autres participantes et par le Prestataire. Toute violation pourra entraîner une exclusion définitive du programme, sans remboursement.
Tous les contenus fournis (documents, vidéos, supports, outils, échanges, etc.) demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.
Le Club du Grand Amour™ est un programme évolutif. Toute amélioration ou ajout de contenu est automatiquement accessible à la Cliente durant la durée contractuelle, sans frais supplémentaires.
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la jurisprudence belge. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de 3 mois, chaque Partie pourra résilier sans indemnité.
Les données recueillies sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), dans les conditions détaillées par la Politique de confidentialitédu Prestataire. La Cliente peut à tout moment demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant le Prestataire.
Les Parties conviennent que les échanges effectués par voie électronique (e-mails, messages WhatsApp) ont la même valeur probante qu'un écrit sur support papier.
Toute réclamation relative à l'exécution des présentes doit être adressée par écrit à contact@pascal-de-sutter.com. Le Prestataire s'engage à accuser réception dans un délai de 7 jours ouvrés et à apporter une réponse dans un délai de 30 jours.
En cas de différend, et après épuisement de la procédure de réclamation, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le différend pourra être soumis au Service de Médiation pour le Consommateur. À défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire, sous l'application du droit belge.
La Cliente peut mettre fin à son adhésion à tout moment selon le protocole disponible dans son espace membre, par demande écrite à contact@pascal-de-sutter.com. Les accès sont alors suspendus. Aucun remboursement des sommes déjà versées n'est effectué, sauf dans le cadre du droit de rétractation prévu à l'article 8.
Le contrat pourra être résilié de plein droit par le Prestataire en cas de manquement grave (non-paiement, comportement irrespectueux, violation de confidentialité), sans remboursement et sans suspension de l'obligation de paiement.
Si l'une des clauses venait à être déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres clauses. Les Parties s'engagent à négocier de bonne foi une clause de remplacement d'effet équivalent.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.